À Arcueil, les règles de construction sont fixées par le PLUi Grand-Orly Seine Bièvre, qui découpe la commune en 15 zones. Hauteur maximale, emprise au sol et distances de recul changent de l'une à l'autre : consultez ci-dessous celles qui s'appliquent à votre parcelle.
Le règlement de Arcueil a été relu pour 11 zones. Ici, les règles ne dépendent pas du code de zone mais d'indices propres à chaque secteur — une même zone peut donc avoir plusieurs régimes. Nous affichons le chiffre quand il peut l'être sans réserve, et le texte exact du règlement le reste du temps : beaucoup de règles ici dépendent d'un prospect ou d'un coefficient de biotope, qu'un simple nombre trahirait.
Naturel
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.
90 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
Naturel - cimetière
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.
60 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
Coeur de ville
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut.
25 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,
Equipements de services urbains
Habitat individuel mixte
3 secteurs aux règles différentes dans cette zone. Les règles ci-dessous ne valent que pour le secteur indiqué — vérifiez votre adresse pour savoir lequel s'applique chez vous.
50 % de la surface de l'unité foncière pour les premiers 300 mètres²... 40 % pour les mètres² compris au-delà de 300 mètres² et jusqu'à 400 mètres²... 30 % pour les mètres² au-delà de 400 mètres².
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage et 7 mètres à l’acrotère.
30 % de la surface de l’unité foncière pour les premiers 300 mètres² de l’unité foncière, 50 % de la surface de l’unité foncière pour les mètres² au-delà de 300 mètres²,
60 % de la surface de l'unité foncière pour les premiers 300 mètres²... 50 % pour les mètres² compris au-delà 300 mètres².
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.
30 % de la surface de l’unité foncière pour les premiers 300 mètres² de l’unité foncière, 50 % de la surface de l’unité foncière pour les mètres² au-delà de 300 mètres²,
L'emprise au sol maximale à respecter figure sur le secteur à plan masse.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres à l’égout du toit et 11 mètres au faîtage, soit R+1+combles.
28 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,
Activites economiques productives
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut.
16 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,
Mixte
6 secteurs aux règles différentes dans cette zone. Les règles ci-dessous ne valent que pour le secteur indiqué — vérifiez votre adresse pour savoir lequel s'applique chez vous.
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut.
16 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions à destination d'habitation est fixée à 15 mètres au point le plus haut. (...) La hauteur maximale des constructions à destination d'activités est fixée à 21 mètres au point le plus haut.
16 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 79 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut.
21 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions à destination d'habitation est fixée à 15 mètres au point le plus haut. (...) La hauteur maximale des constructions à destination d'activités est fixée à 21 mètres au point le plus haut.
16 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.
21 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à R+2 dans les secteurs de hauteur spécifique identifiés sur l'OAP, et R+3 en dehors des secteurs de hauteur spécifique identifiés sur l'OAP.
21 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,
Naturel - agriculture urbaine
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.
60 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.
60 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
Equipements de proximite
Habitat individuel
50 % de la surface de l'unité foncière pour les premiers 300 mètres²... 40 % pour les mètres² compris au-delà de 300 mètres² et jusqu'à 400 mètres²... 30 % pour les mètres² au-delà de 400 mètres².
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage et 7 mètres à l’acrotère.
30 % de la surface de l’unité foncière pour les premiers 300 mètres² de l’unité foncière, 50 % de la surface de l’unité foncière pour les mètres² au-delà de 300 mètres²,
Activites economiques mixtes
4 secteurs aux règles différentes dans cette zone. Les règles ci-dessous ne valent que pour le secteur indiqué — vérifiez votre adresse pour savoir lequel s'applique chez vous.
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut.
16 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut.
16 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 15 mètres au point le plus haut.
10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
Il n'est pas fixé de règle.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 33 mètres au point le plus haut.
10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,
Projet
Projet
Residentiel collectif
9 secteurs aux règles différentes dans cette zone. Les règles ci-dessous ne valent que pour le secteur indiqué — vérifiez votre adresse pour savoir lequel s'applique chez vous.
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 24 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 27 mètres au faîtage.
30 % minimum de l’unité foncière doit être constituée en espace vert de pleine terre.
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au point le plus haut.
30 % minimum de l’unité foncière doit être constituée en espace vert de pleine terre.
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres point le plus haut, soit R+5.
30 % minimum de l’unité foncière doit être constituée en espace vert de pleine terre.
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % des polygones d'implantation.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 24 mètres au point le plus haut.
30 % minimum de l’unité foncière doit être constituée en espace vert de pleine terre.
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % des polygones d'implantation.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 26 mètres au point le plus haut.
30 % minimum de l’unité foncière doit être constituée en espace vert de pleine terre.
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % des polygones d'implantation.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut.
30 % minimum de l’unité foncière doit être constituée en espace vert de pleine terre.
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % des polygones d'implantation.
La hauteur maximale autorisée est fixée à 116 NGF
30 % minimum de l’unité foncière doit être constituée en espace vert de pleine terre.
Il n'est pas fixé de règle.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 35 mètres au point le plus haut.
15 % minimum de l’unité foncière doit être constituée en espace vert de pleine terre.
Il n'est pas fixé de règle.
La hauteur maximale autorisée est fixée à 116 NGF
Il n’est pas fixé de règle
Source : Georisques (georisques.gouv.fr) — données officielles, indicatives, à confirmer auprès du service urbanisme.
Les règles d'urbanisme applicables à Arcueil sont fixées par le PLUi Grand-Orly Seine Bièvre. Version en vigueur retenue : 16/12/2025.
Le zonage de Arcueil compte 15 zones : N, Na, Nc, Np, UC, UE, UEs, UH, UHm, UI, UIp, UM, etc. Chaque zone porte ses propres règles de hauteur, d'emprise au sol et d'implantation ; c'est la zone de votre parcelle, et non celle de la commune, qui détermine ce que vous pouvez construire.
À Arcueil, la hauteur n'est pas fixée par la zone seule mais par le secteur auquel appartient la parcelle. Exemples relevés au règlement : zone N — 12 m au total ; zone Na — 12 m au total ; zone Nc — 12 m au total. Le plafond exact dépend donc de l'adresse ; il peut en outre être abaissé par les règles de gabarit.
À Arcueil, l'emprise au sol est fixée secteur par secteur. Exemples relevés au règlement : zone N — 10 % ; zone Na — 40 % ; zone Nc — 40 %. C'est la position exacte de la parcelle qui détermine le taux applicable.
Arcueil étant couverte par un document d'urbanisme, une extension jusqu'à 40 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher relève de la simple déclaration préalable en zone urbaine ; entre 5 et 20 m² ailleurs. Au-delà de ces seuils, ou si les travaux portent la surface totale de la construction au-delà de 150 m², un permis de construire est exigé et le recours à un architecte devient obligatoire. Ces seuils sont nationaux : c'est le PLU de Arcueil qui détermine, lui, si le projet est réalisable.
Le règlement et les plans de zonage de Arcueil sont consultables gratuitement sur le Géoportail de l'Urbanisme, portail officiel de l'État, ainsi qu'au service urbanisme de la mairie. Seuls ces documents font foi : cette page en restitue les règles, elle ne s'y substitue pas.
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Lancer mon analyse gratuiteArcueil partage son règlement avec ces communes au sein du PLUi Grand-Orly Seine Bièvre. Les règles y suivent la même structure, mais les valeurs diffèrent d'une commune à l'autre : vérifiez toujours celle qui vous concerne.