Le permis de construire est requis pour les projets qui dépassent les seuils de la déclaration préalable :
Un dossier incomplet ou mal présenté est la première cause de refus ou de demande de pièces complémentaires (qui rallonge les délais) :
Localise votre terrain dans la commune. Utilisez un extrait cadastral ou une vue aérienne avec le terrain entouré.
Le document le plus important : il montre les cotes, les reculs, l'emprise au sol. C'est là que le PLU est vérifié.
État existant ET état projeté. Les instructeurs vérifient la conformité avec les prescriptions architecturales du PLU.
Photomontage du projet dans son environnement. Exigé dans tous les dossiers, crucial en secteur ABF.
Avant de dépenser en plans et architecte, assurez-vous que votre projet est réalisable dans votre zone PLU.
Obligatoire si la surface totale (existant + projet) dépasse 150 m². L'architecte signe les plans et engage sa responsabilité.
Cerfa n°13406*11 + pièces PCMI 1 à 8. Un dossier bien ficelé évite les demandes de compléments.
2 mois pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé. La mairie doit vous notifier sa décision.
Affichage obligatoire dès obtention. Les tiers ont 2 mois pour contester. Ne commencez pas avant ce délai si possible.
Chaque type de projet a ses propres règles PLU. Explorez les guides qui peuvent compléter votre recherche.
Véranda, abri, piscine... quand la DP est-elle nécessaire ?
⬆️Ajouter un étage : hauteur max, reculs et faisabilité.
🏗️Agrandir sa maison : emprise au sol, seuils et démarches.
🎨Ravalement, fenêtres, couleurs : les règles d'aspect extérieur.
Consultez les règles PLU spécifiques à votre commune pour ce type de projet.