Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Introduction

La présente politique décrit la manière dont MonPLU collecte, utilise et protège les données personnelles que vous nous transmettez lors de l'utilisation du site. Nous appliquons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Le principe qui la gouverne est simple : nous ne collectons que ce dont le service a besoin pour fonctionner, et nous vous disons exactement à qui ces données sont transmises.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
R-NET & CO, SASU au capital de 500 euros
12 bis boulevard de Bellechasse, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Créteil — RCS 903 544 187
Email : contact@karka.fr

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné : la structure et la nature des traitements ne l'imposent pas. Vos demandes sont traitées directement par le responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.

Données collectées

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées. Elles proviennent des journaux techniques du serveur. L'adresse IP sert également de clé à un compteur anti-abus sur l'outil d'analyse (conservé une heure au maximum).
• Données de l'analyse PLU : commune, type de projet, adresse ou localisation du terrain, surface du terrain, emprise bâtie, nombre d'étages.
• Données de contact (formulaire de mise en relation, envoi d'un dossier par e-mail) : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message libre.
• Données de compte professionnel : prénom, nom, e-mail, téléphone, société, numéro SIRET, communes d'intervention.

Aucune donnée bancaire n'est collectée à ce jour : le service ne comporte pas encore de paiement en ligne.

Finalités et base légale

• Fournir l'analyse de faisabilité PLU — exécution du service demandé.
• Mettre en relation avec un professionnel — votre consentement, donné en soumettant le formulaire.
• Vous envoyer votre dossier et vous alerter si le PLU de votre commune est révisé — exécution du service demandé.
• Gérer les comptes professionnels — exécution du contrat.
• Assurer la sécurité du site et prévenir les abus — intérêt légitime.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont transmises aux seuls destinataires suivants :

• Les professionnels partenaires, dans le cadre de la mise en relation, et uniquement si vous en avez fait la demande via le formulaire : vos coordonnées et les caractéristiques de votre projet leur sont communiquées afin qu'ils puissent vous répondre.
• LWS (Ligne Web Services) — hébergement du site et de la base de données (France).
• Resend — acheminement des e-mails (confirmation, dossier, alertes).
• Anthropic — génération du commentaire d'analyse. Voir ci-dessous.
• Services publics de données ouvertes interrogés pour établir l'analyse : Base Adresse Nationale et IGN (géocodage de l'adresse et détermination de la zone PLU), Géoportail de l'Urbanisme, Géorisques, annuaire des entreprises (vérification du SIRET lors d'une inscription professionnelle).

Recours à l'intelligence artificielle et transfert hors Union européenne

Le commentaire qui accompagne votre analyse est rédigé par un modèle d'intelligence artificielle fourni par Anthropic PBC (États-Unis). Ce transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Seules les caractéristiques techniques du projet lui sont transmises : nom de la commune, département, type de travaux, zone PLU et règles applicables, surfaces déclarées, nombre d'étages, servitudes relevées au point.

Ne lui sont jamais transmis : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, ni l'adresse postale de votre terrain.

Durée de conservation

• Journaux techniques et compteurs anti-abus : 13 mois pour les journaux, 1 heure pour les compteurs
• Demandes de mise en relation : 3 ans après le dernier contact
• Dossiers suivis (alertes de révision de PLU) : jusqu'à votre désinscription, possible à tout moment via le lien figurant dans chaque e-mail
• Comptes professionnels : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour les exercer, écrivez à contact@karka.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et mesure d'audience

Le site dépose un unique cookie de session, strictement nécessaire à son fonctionnement : il conserve le résultat de votre analyse entre le formulaire et la page de résultats, et maintient la connexion des comptes professionnels. Ce cookie est exempté de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de mesure d'audience n'est déposé à ce jour. C'est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : il n'y a rien à consentir. Si une mesure d'audience est mise en place à l'avenir, une solution sans cookie et sans transfert hors Union européenne sera privilégiée, et la présente politique sera mise à jour.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les mots de passe des comptes professionnels sont stockés sous forme de condensats non réversibles. L'accès à l'espace professionnel est protégé par authentification, et les formulaires sont protégés contre la soumission frauduleuse. Les données sont hébergées en France.

Modification de la présente politique

Cette politique peut être amenée à évoluer, notamment en cas d'ajout d'une fonctionnalité traitant de nouvelles données. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.