77 77700 6 980 hab.

Permis de construire à Bailly-Romainvilliers (77700)

Vous envisagez un projet de permis de construire à Bailly-Romainvilliers ? Consultez les règles du PLU applicables et vérifiez la faisabilité de votre projet.

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Bailly-Romainvilliers

2AU

2AU : Zones d'urbanisation future à moyen/long termes ; elles seront ouvertes à l'urbanisation par procédure d'évolution ultérieure du PLUi

Hauteur max
Emprise sol
Recul min
Recul façade
A

A : Zone à vocation agricole

Hauteur max
Emprise sol
Recul min
Recul façade
AUZ-MP

AUZ-MP : Zone d'urbanisation future de la ZAC de la Motte - Secteur Prieuré

Hauteur max
Emprise sol
Recul min
Recul façade
N

N : Zone naturelle

Hauteur max
Emprise sol
Recul min
Recul façade
Nj

Nj : Secteur de jardins familiaux; parcs urbains

Hauteur max
Emprise sol
Recul min
Recul façade
UAb

UAb : Zone des centralités pour les centres-bourgs

Hauteur max
Emprise sol
Recul min
Recul façade
UBa

UBa : Zone de quartiers résidentiels mixtes à dominantes d'habitat pavillonaire, pour les secteurs homogènes

Hauteur max
Emprise sol
Recul min
Recul façade
UBb

UBb : Zone de quartiers résidentiels mixtes à dominantes d'habitat pavillonaire, pour les secteurs réalisés de façon plus diffuse et aux formes parcel

Hauteur max
Emprise sol
Recul min
Recul façade
UCb

UCb : Zone d'ensembles résidentiels mixtes à dominante d'habitat collectif, près des centres-bourgs

Hauteur max
Emprise sol
Recul min
Recul façade
UE

UE : Zone dédiée aux équipements d'intérêt collectif (publics / privés)

Hauteur max
Emprise sol
Recul min
Recul façade
UXc

UXc : Zone à vocation dominante d'activités économiques, à dominante commerciale (et restauration)

Hauteur max
Emprise sol
Recul min
Recul façade
UXh

UXh : Zone à vocation dominante d'activités économiques, à dominante hôtelière

Hauteur max
Emprise sol
Recul min
Recul façade
UXm

UXm : Zone à vocation dominante d'activités économiques, dont industrie

Hauteur max
Emprise sol
Recul min
Recul façade
UXt

UXt : Zone à vocation dominante d'activités économiques, à dominante d'hébergements touristiques

Hauteur max
Emprise sol
Recul min
Recul façade
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Zone constructible
Vérifiez que votre terrain est en zone U (urbaine) ou AU (à urbaniser).
Distances de recul
Respectez les retraits par rapport aux limites séparatives et à la voie publique.
Hauteur du projet
Assurez-vous que la hauteur totale ne dépasse pas le maximum autorisé dans votre zone.
Emprise au sol
Contrôlez que la surface au sol totale (existant + projet) reste dans le CES autorisé.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Bailly-Romainvilliers et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme de la mairie.

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