Déclaration préalable de travaux à Fontenay-sous-Bois (94120)

Vous envisagez un projet de déclaration préalable de travaux à Fontenay-sous-Bois ? Consultez les règles du PLU applicables et vérifiez la faisabilité de votre projet.

Règlement en vigueur

version du 14 octobre 2025 PLUi Paris Est Marne & Bois

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Fontenay-sous-Bois

N - Zone naturelle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAa Données disponibles

UA - Zone de centralité urbaine

Hauteur max

12 m

Emprise sol

70 %

Recul min

8 m

Recul façade

—

UAb Données disponibles

UA - Zone de centralité urbaine

Hauteur max

15 m

Emprise sol

70 %

Recul min

8 m

Recul façade

—

UBa Données disponibles

UB - Zone urbaine mixte intermédiaire

Hauteur max

15 m

Emprise sol

60 %

Recul min

8 m

Recul façade

—

UBb Données disponibles

UB - Zone urbaine mixte intermédiaire

Hauteur max

12 m

Emprise sol

55 %

Recul min

8 m

Recul façade

—

UC Données disponibles

UC - Zone d'habitat collectif

Hauteur max

19 m

Emprise sol

—

Recul min

8 m

Recul façade

—

UE - Zone d'équipements publics

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

8 m

Recul façade

—

UEa Données disponibles

UE - Zone d'équipements publics

Hauteur max

15 m

Emprise sol

—

Recul min

8 m

Recul façade

—

UF Données disponibles

UF - Zone des franges du Bois de Vincennes

Hauteur max

12 m

Emprise sol

30 %

Recul min

8 m

Recul façade

6 m

UP Données disponibles

UP - Zone pavillonnaire

Hauteur max

9 m

Emprise sol

40 %

Recul min

8 m

Recul façade

4 m

UX Données disponibles

UX - Zone d'activités économiques

Hauteur max

15 m

Emprise sol

—

Recul min

8 m

Recul façade

—

UZa Données disponibles

UZ - Zone de projet urbain

Hauteur max

35 m

Emprise sol

—

Recul min

8 m

Recul façade

—

UZb Données disponibles

UZ - Zone de projet urbain

Hauteur max

22 m

Emprise sol

—

Recul min

8 m

Recul façade

—

UZc Données disponibles

UZ - Zone de projet urbain

Hauteur max

18 m

Emprise sol

50 %

Recul min

8 m

Recul façade

—

UZp Données disponibles

UZ - Zone de projet urbain

Hauteur max

9 m

Emprise sol

40 %

Recul min

8 m

Recul façade

—

UZr Données disponibles

UZ - Zone de projet urbain

Hauteur max

22 m

Emprise sol

—

Recul min

8 m

Recul façade

—

UZx Données disponibles

UZ - Zone de projet urbain

Hauteur max

18 m

Emprise sol

—

Recul min

8 m

Recul façade

—

UZy Données disponibles

UZ - Zone de projet urbain

Hauteur max

25 m

Emprise sol

—

Recul min

1.9 m

Recul façade

—

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Zone constructible

Vérifiez que votre terrain est en zone U (urbaine) ou AU (à urbaniser).

Distances de recul

Respectez les retraits par rapport aux limites séparatives et à la voie publique.

Hauteur du projet

Assurez-vous que la hauteur totale ne dépasse pas le maximum autorisé dans votre zone.

Emprise au sol

Contrôlez que la surface au sol totale (existant + projet) reste dans le CES autorisé.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Fontenay-sous-Bois et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme de la mairie.

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