À Ormesson-sur-Marne, les règles de construction sont fixées par le PLUi Grand Paris Sud Est Avenir, qui découpe la commune en 9 zones. Hauteur maximale, emprise au sol et distances de recul changent de l'une à l'autre : consultez ci-dessous celles qui s'appliquent à votre parcelle.
Le règlement de Ormesson-sur-Marne a été relu pour 9 zones. Ici, les règles ne dépendent pas du code de zone mais d'indices propres à chaque secteur — une même zone peut donc avoir plusieurs régimes. Nous affichons le chiffre quand il peut l'être sans réserve, et le texte exact du règlement le reste du temps : beaucoup de règles ici dépendent d'un prospect ou d'un coefficient de biotope, qu'un simple nombre trahirait.
Zone naturelle
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut.
90% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
Zone naturelle
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut.
80% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
Equipement
Il n’est pas fixé de règle.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.
10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
Equipement
Il n’est pas fixé de règle.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.
10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
Habitat individuel
2 secteurs aux règles différentes dans cette zone. Les règles ci-dessous ne valent que pour le secteur indiqué — vérifiez votre adresse pour savoir lequel s'applique chez vous.
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, et 10 mètres au faîtage.
40% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, et 10 mètres au faîtage.
40% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
Secteur d'activites
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 15 mètres au faîtage.
10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
Residentiel collectif
3 secteurs aux règles différentes dans cette zone. Les règles ci-dessous ne valent que pour le secteur indiqué — vérifiez votre adresse pour savoir lequel s'applique chez vous.
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 15 mètres au faîtage.
30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
Il n’est pas fixé de règle.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10,5 au faîtage soit R+1+combles.
10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
Il n’est pas fixé de règle.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 23 mètres au point le plus haut soit R+5+combles.
15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
Zone naturelle
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut.
80% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
Coeur de ville
6 secteurs aux règles différentes dans cette zone. Les règles ci-dessous ne valent que pour le secteur indiqué — vérifiez votre adresse pour savoir lequel s'applique chez vous.
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l'unité foncière.
Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis la limite d'implantation autorisée, les constructions principales doivent s'inscrire dans le gabarit enveloppe défini par : - une hauteur maximale de 9 mètres à l'égout du toit, - une oblique à 45° maximum jusqu'à une hauteur maximale de 12 mè…
30 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l'unité foncière.
Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis la limite d'implantation autorisée, les constructions principales doivent s'inscrire dans le gabarit enveloppe défini par : - une hauteur maximale de 9 mètres à l'égout du toit, - une oblique à 45° maximum jusqu'à une hauteur maximale de 12 mè…
30 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l'unité foncière.
Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis la limite d'implantation autorisée, les constructions principales doivent s'inscrire dans le gabarit enveloppe défini par : - une hauteur maximale de 9 mètres à l'égout du toit, - une oblique à 45° maximum jusqu'à une hauteur maximale de 12 mè…
30 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faîtage et 13 mètres à l'acrotère. Un épannelage maximum R+3+C peut être réalisé ponctuellement. Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 12 mètr…
30 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l'unité foncière.
Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis la limite d'implantation autorisée, les constructions principales doivent s'inscrire dans le gabarit enveloppe défini par : - une hauteur maximale de 9 mètres à l'égout du toit, - une oblique à 45° maximum jusqu'à une hauteur maximale de 12 mè…
30 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l'unité foncière.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faîtage et 13 mètres à l'acrotère. Un épannelage maximum R+3+C peut être réalisé ponctuellement. Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 12 mètr…
30 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.
Source : Georisques (georisques.gouv.fr) — données officielles, indicatives, à confirmer auprès du service urbanisme.
Les règles d'urbanisme applicables à Ormesson-sur-Marne sont fixées par le PLUi Grand Paris Sud Est Avenir. Version en vigueur retenue : 26/02/2026.
Le zonage de Ormesson-sur-Marne compte 9 zones : N, Ne, Nl, UC, UE, UEs, UH, UI, UR. Chaque zone porte ses propres règles de hauteur, d'emprise au sol et d'implantation ; c'est la zone de votre parcelle, et non celle de la commune, qui détermine ce que vous pouvez construire.
À Ormesson-sur-Marne, la hauteur n'est pas fixée par la zone seule mais par le secteur auquel appartient la parcelle. Exemples relevés au règlement : zone N — 10 m au total ; zone Ne — 10 m au total ; zone Nl — 10 m au total. Le plafond exact dépend donc de l'adresse ; il peut en outre être abaissé par les règles de gabarit.
À Ormesson-sur-Marne, l'emprise au sol est fixée secteur par secteur. Exemples relevés au règlement : zone N — 10 % ; zone Ne — 10 % ; zone Nl — 10 %. C'est la position exacte de la parcelle qui détermine le taux applicable.
Ormesson-sur-Marne étant couverte par un document d'urbanisme, une extension jusqu'à 40 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher relève de la simple déclaration préalable en zone urbaine ; entre 5 et 20 m² ailleurs. Au-delà de ces seuils, ou si les travaux portent la surface totale de la construction au-delà de 150 m², un permis de construire est exigé et le recours à un architecte devient obligatoire. Ces seuils sont nationaux : c'est le PLU de Ormesson-sur-Marne qui détermine, lui, si le projet est réalisable.
Le règlement et les plans de zonage de Ormesson-sur-Marne sont consultables gratuitement sur le Géoportail de l'Urbanisme, portail officiel de l'État, ainsi qu'au service urbanisme de la mairie. Seuls ces documents font foi : cette page en restitue les règles, elle ne s'y substitue pas.
Agrandir votre maison en respectant l'emprise au sol autorisée
Ajouter un étage selon la hauteur maximale de votre zone
Véranda, abri, piscine : vérifiez si une DP suffit
Constructions importantes nécessitant un permis
Ravalement, fenêtres, couleurs : les règles d'aspect
Diviser votre terrain en lots constructibles
Bientôt disponibleCes professionnels connaissent le PLU de Ormesson-sur-Marne et peuvent vous accompagner dans vos démarches.
Lancez une analyse de faisabilité gratuite et nous vous mettrons en relation avec un professionnel qualifié qui connaît les règles PLU de votre commune.
Lancer mon analyse gratuiteOrmesson-sur-Marne partage son règlement avec ces communes au sein du PLUi Grand Paris Sud Est Avenir. Les règles y suivent la même structure, mais les valeurs diffèrent d'une commune à l'autre : vérifiez toujours celle qui vous concerne.